Palaisde justice Le Havre. Palais de justice à Le Havre (Affichage de 1 - 5 sur 5) Passer à la carte. 49.49309075,0.117341700687751. Tribunal de Grande Instance. 133 Boulevard de Strasbourg 76000 Le Havre 02 32 92 57 00. Fermé maintenant. Horaires d'ouverture; Site Internet Palais de justice. Tribunal de Commerce. 16 Rue Colonel Fabien 76600 Le Havre 04 90 82 ÔPalais de justice - 4 personnes (O Palais De Justice - 4 Personnes) - La Plage Du Havre peut être atteint en voiture en quelques minutes, tandis que Le Portique centre régional d'art contemporain du Havre est juste à côté de cet appartement. L'église Saint-Joseph du Havre est à 20 minutes à pied. Vousavez 2 manières de vous rendre de Le Havre à Palais de Justice. La moins chère est en voiture, ce qui coûte €20. C'est également la manière la plus rapide. Lesavocats vont manifester ce mardi 16 novembre 2021 devant les palais de justice de Nice et Grasse (Alpes-Maritimes) contre un projet de loi qui doit être voté à Taniguchimet ici en scène la rencontre entre deux adolescents dans le Japon de l'entre-deux guerres (1925-1932). Tomoji vit dans la campagne japonaise au Maisond'assistants maternels "Mam à Boujou". La Maison d'assistants maternels "Mam à Boujou", constituée de deux assistantes maternelles, accueille 8 enfants de 3 mois à 3 ans. Une Maison d’Assistants Maternels est un lieu où se regroupent 2, 3 ou 4 assistants maternels pour exercer leur métier en accueillant des enfants hors de leur Septcadavres de patients exhumés par la justice : un couple de médecins normands interdit d’exercer. Jusqu’à nouvel ordre, le cabinet du docteur Jean Méheu-Ferron, médecin généraliste Sivous souhaitez contacter un médecin de garde aujourd’hui dans la ville de Le Havre (76600) dans le département du 76, région Normandie, vous pouvez faire votre recherche ici, sur cette page nConsultations gratuites au palais de justice, 133, boulevard de Strasbourg, le jeudi de 9 h à 12 h. Le barreau en chiffres 151 - Le nombre d’avocats inscrits au barreau du Havre Lundi26 octobre, au palais de justice du Havre, un homme de 28 ans a insulté un policier, avant de le frapper. Il a été placé en garde à vue. udhH. Du clash sur Twitter au tribunal les procès liés aux réseaux sociaux ont explosé Certains avocats, débordés par le nombre d'affaires, n'hésitent plus à refuser les dossiers "les moins pertinents". Ils dénoncent une instrumentalisation de la justice. Mis à jour le 29-06-2022 à 1431 Masque contre le Covid-19 pourquoi l'Etat "a commis une faute" selon la justice Dans une décision rendue ce mardi, le tribunal administratif de Paris met explicitement en cause une partie de la gestion par l'Etat de la crise sanitaire. Mis à jour le 29-06-2022 à 0716 Exécution des peines récit d'une justice au bord de la crise de nerfs Face au retard de la justice, certains condamnés attendent des mois, voire des années, avant de se voir proposer un aménagement de peine. Mis à jour le 09-06-2022 à 1137 "Abus de biens sociaux", "blanchiment"... Ces charges qui pèsent sur Carlos Ghosn Un mandat d'arrêt émis à son encontre a été délivré par un juge d'instruction nanterrois pour "abus de biens sociaux", "abus de confiance", "blanchiment en bande organisée", et "corruption passive" de 2012 à 2017. Publié le 02-05-2022 à 1144 Covid-19 pourquoi les plaintes rédigées par Fabrice Di Vizio ont été classées sans suite La CJR a classé sans suite les 19 685 plaintes "types" déposées contre plusieurs membres du gouvernement, dénonçant notamment le passe sanitaire et la promotion de la vaccination. Mis à jour le 25-01-2022 à 1417 Coup de filet dans la sphère antivax ce que l'on sait sur le groupe "V_V" Huit membres de ce groupe antivaccins comparaîtront à Paris pour harcèlement moral en ligne, après des actions concertées et ciblées sur deux parlementaires et un médecin en 2021. Publié le 19-01-2022 à 1941 Politique carcérale le coût des propositions des candidats à la présidentielle D'après les calculs de l'Ifrap, la construction de places de prison coûterait entre 1,4 et 5,7 milliards d'euros, et l'embauche de personnel entre 66 et 230 millions d'euros. Publié le 12-01-2022 à 1350 Dépakine ce qui est reproché à Sanofi Une action de groupe contre le laboratoire français a été jugée "recevable" par la justice ce mercredi. Sanofi a toutefois annoncé son intention de faire appel de la décision. Publié le 05-01-2022 à 1408 PV anonymes "Le policier qui rédige doit demeurer responsable", contestent deux juristes Des syndicats de policiers demandent une généralisation des procès-verbaux anonymes afin de lutter contre les menaces visant certains fonctionnaires. Publié le 15-12-2021 à 1936 Fraude fiscale la banque suisse UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d'euros d'amende La cour d'appel de Paris a largement réduit la peine du géant de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros. Publié le 13-12-2021 à 1441 Condamné par la justice, le ministre Alain Griset démissionne du gouvernement Le ministre délégué aux PME a écopé de six mois d'emprisonnement avec sursis pour "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale. Mis à jour le 08-12-2021 à 1834 13 novembre à l'origine des attentats, la cellule des opérations extérieures de l'EI Cette semaine, la cour d'assises spécialement constituée pour juger les accusés du procès du 13 novembre 2015 s'est plongée dans le fond du dossier. Mis à jour le 20-11-2021 à 1228 Alexandre Benalla condamné à trois ans de prison dont un ferme L'ancien Monsieur sécurité de l'Elysée, Alexandre Benalla, portera un bracelet électronique pendant un an. Mis à jour le 05-11-2021 à 1537 Essais cliniques à l'IHU de Didier Raoult pourquoi l'Agence du médicament saisit la justice L'Institut marseillais a mené des essais cliniques sur des êtres humains non conformes à la loi, indique l'Agence nationale de sécurité du médicament à L'Express. Mis à jour le 03-11-2021 à 1632 Procès du 13 novembre Salah Abdeslam, "une vie à l'occidentale"... jusqu'au basculement Après ses esclandres en début de procès, l'un des principaux accusés a répondu calmement aux questions de la cour d'assises, sans faire de grandes révélations lors du questionnaire sur sa personnalité. Mis à jour le 02-11-2021 à 2102 Au procès du 13 novembre, les terribles récits des victimes bouleversent les professionnels Cinq semaines de dépositions de parties civiles viennent de se terminer jeudi, laissant quelques traces psychologiques aux professionnels qui se rendent tous les jours au procès. Mis à jour le 30-10-2021 à 1410 Procès du 13 novembre à la barre, les récits glaçants des "potages" du Bataclan Les témoignages des rescapés du Bataclan se sont poursuivis cette semaine avec, mardi, ceux des otages des deux terroristes Ismaël Omar Mostefaï et Foued Mohamed Aggad. Mis à jour le 24-10-2021 à 1122 Trois questions sur les Etats généraux de la justice, lancés ce lundi Cet exercice de consultation sera lancé par le chef de l'Etat ce lundi à Poitiers, avec en toile de fond les attaques contre la lenteur supposée de la justice. Publié le 18-10-2021 à 0814 Pourquoi le procès du ministre Alain Griset est historique Le ministre délégué en charge des PME est convoqué au tribunal ce mardi pour "déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale" et "de ses intérêts". Mis à jour le 12-10-2021 à 0758 13 novembre gueule cassée, coeur brisé... Les plaies immuables des rescapés du Bataclan Après une semaine de témoignages de survivants et familles de victimes du Stade de France et des terrasses, les dépositions glaçantes des rescapés du Bataclan ont commencé mercredi au procès. Publié le 09-10-2021 à 1024 Procès du 13 novembre une soirée entre amitié brisée, héroïsme et terreur Le héros du Bataclan, le commissaire de la BAC75N qui a tué l'un des trois kamikazes avec son arme de poing, est venu livrer un récit poignant, qui force le respect. Mis à jour le 07-10-2021 à 0607 "J'étais figée par l'effroi" le 13 novembre 2015 raconté par des rescapés de la Belle Equipe Plusieurs anniversaires et un pot de départ ont rassemblé de nombreuses personnes le 13 novembre 2015 à la Belle Equipe. Ce soir-là, des amitiés ont été brisées, assassinées, ont raconté les parties civiles au procès. Mis à jour le 05-10-2021 à 1946 Bernard Tapie et la justice, 30 ans d'une relation tumultueuse Pendant trois décennies, Bernard Tapie et ses avocats ont fréquenté les tribunaux, au fil d'une trentaine de procédures. Récit de la longue liste des démêlés judiciaires de l'homme d'affaires décédé ce dimanche. Publié le 03-10-2021 à 1500 Affaire Bygmalion Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison ferme L'ancien président est condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012. Une peine qui sera aménagée sous bracelet électronique. Mis à jour le 30-09-2021 à 2018 "C'est mieux pour moi" parties civiles, elles ne témoigneront pas au procès du 13 novembre Ce mardi, et pour cinq semaines, sont attendus les témoignages des parties civiles. Elles seront nombreuses à venir parler à la barre, mais certaines ont refusé de le faire. Elles nous racontent pourquoi. Mis à jour le 30-09-2021 à 1059 Procès du 13 novembre la vie bouleversée des victimes "oubliées" du Stade de France Les parties civiles ont commencé mardi à venir raconter leur traumatisme lié à la soirée du 13 novembre 2015. Les victimes du Stade de France ont été les premières à prendre la parole. Mis à jour le 29-09-2021 à 1330 Prêche antisémite "On ne peut pas dire n'importe quoi sous prétexte de religion" A Toulouse, un imam qui avait tenu des propos antijuifs vient d'être relaxé. Pourtant, la loi de 1905 réprime les propos belliqueux tenus au sein de lieux de culte, rappelle Patrick Weil. Mis à jour le 29-09-2021 à 1328 "Drogue des djihadistes" quand le "fantasme" du captagon resurgit au Parlement Mardi, Eric Dupond-Moretti a notamment cité la consommation présumée de cette substance par les terroristes pour justifier son projet de loi sur la responsabilité pénale. Publié le 23-09-2021 à 1300 TotalEnergies et Polytechnique pourquoi Patrick Pouyanné est accusé de conflits d'intérêts Le dirigeant de TotalEnergies et membre du conseil d'administration de Polytechnique fait l'objet d'une enquête pour "prise illégale d'intérêts". Publié le 22-09-2021 à 1417 Procès du 13 novembre et l'horreur frappe à la barre Le procès historique des attentats du 13 novembre s'est ouvert le 8 septembre dernier. Les huit premiers jours ont été particulièrement éprouvants, notamment lors des dépositions des enquêteurs. Mis à jour le 20-09-2021 à 0834 Lagardère perquisitionné qu'est-il reproché au groupe dans l'affaire Amber Capital ? Ce mercredi, une perquisition a eu lieu au siège parisien. Le groupe dirigé par Arnaud Lagardère est accusé d'"achat de votes" ou encore d'abus de biens sociaux". Mis à jour le 15-09-2021 à 1750 Affaire Benalla ces trois autres prévenus qui comparaissent à ses côtés Trois ans après le retentissant scandale qui a secoué l'Elysée, Alexandre Benalla est jugé à partir de ce lundi à Paris, aux côtés de Vincent Crase et deux fonctionnaires de la préfecture de police de Paris. Mis à jour le 13-09-2021 à 1607 De la place de la Contrescarpe à l'Elysée, les grandes dates de l'affaire Benalla L'ancien proche d'Emmanuel Macron doit comparaître ce lundi notamment pour "violence en réunion" et "port d'arme", du 13 septembre au 1er octobre 2021. Publié le 13-09-2021 à 0700 De Boris Johnson à Agnès Buzyn quand la justice intervient dans la crise sanitaire Alors que l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn a été mise en cause, ailleurs dans le monde plusieurs dirigeants sont sous le coup d'enquêtes judiciaires. Publié le 11-09-2021 à 1652 Abdeslam, Abrini, Clain... Qui sont les accusés du procès historique du 13-Novembre ? Mercredi s'ouvre le procès dantesque du 13-Novembre, prévu pour durer jusqu'à fin mai. Si la cour d'assises spécialement composée jugera vingt accusés, seulement quatorze seront présents dans le box. Mis à jour le 10-09-2021 à 1608 13 novembre au 1er jour du procès, Abdeslam donne le ton, les victimes n'attendent rien L'audience s'est ouverte à 13h17 ce mercredi et durera huit mois. Cette première journée a été consacrée à l'appel des accusés, la déclinaison de leur identité, et l'appel des parties civiles et de leurs avocats. Mis à jour le 10-09-2021 à 1538 13 novembre "Ce procès est très salutaire, mais il offrira aussi une vitrine à Daech" Pour Anne-Clémentine Larroque, le procès qui s'ouvre mercredi est "une excellente chose pour les victimes et la société française, mais il aura aussi un aspect moins bénéfique". Dans son livre, la spécialiste de l'islamisme analyse aussi pourquoi le salafo-djihadisme séduit. Mis à jour le 09-09-2021 à 1933 Le procès des attentats du 13-Novembre s'est ouvert à Paris, avec une "provocation" d'Abdeslam Le procès s'est ouvert mercredi peu après 13 heures à Paris, six ans après une nuit de terreur qui a fait 130 morts, des centaines de blessés et a traumatisé la France. Mis à jour le 08-09-2021 à 2025 Ce que l'on sait sur les cinq réfugiés Afghans placés sous surveillance en France Un Afghan rapatrié en France, présumé proche des talibans, a été placé sous surveillance ainsi que quatre autres rapatriés proches de lui. Mis à jour le 24-08-2021 à 0758 Pollution de l'air cinq questions après la condamnation de la France à 10 millions d'euros Cette somme reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions en matière de qualité de l'air. Publié le 05-08-2021 à 1606 Déclaration de patrimoine trois questions sur le procès à venir du ministre Alain Griset Le ministre délégué en charge des PME est renvoyé le 22 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris pour des déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes. Publié le 30-07-2021 à 0655 L'ex-roi de la ferraille aimait trop le poker Michel Coencas est soupçonné d'avoir utilisé l'argent de ses sociétés pour régler des dettes de jeu. Il est jugé à Paris. Mis à jour le 29-07-2021 à 1757 Harcèlement tout comprendre aux accusations qui font vaciller le géant du jeu vidéo Activision Après le dépôt d'une plainte par une autorité californienne contre le créateur du blockbuster "Call of Duty", le patron du groupe a annoncé mercredi une série de mesures. Mis à jour le 28-07-2021 à 1533 Affaire Renault-Nissan quatre questions sur la mise en examen de Rachida Dati L'ancienne ministre de la Justice sous Nicolas Sarkozy a été mise en examen ce mardi pour "corruption passive", "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de pouvoir". Publié le 27-07-2021 à 1905 Les faux passes sanitaires, un trafic très lucratif Depuis l'annonce par Emmanuel Macron de la généralisation du passe sanitaire, les recherches augmentent sur Internet pour obtenir de fausses attestations et des réseaux fleurissent, malgré les sanctions encourues. Publié le 19-07-2021 à 1341 Covid-19 ce flou juridique qui entoure l'extension du passe sanitaire Le Conseil d'Etat va rendre ce lundi son avis sur le projet de loi instituant notamment le passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. En attendant le Conseil constitutionnel. Publié le 19-07-2021 à 0630 Soupçons de conflits d'intérêts Eric Dupond-Moretti mis en examen Le garde des Sceaux était interrogé ce vendredi devant la Cour de justice de la République par les magistrats chargés d'enquêter sur de possibles conflits d'intérêts avec ses anciennes activités d'avocat. Mis à jour le 16-07-2021 à 1600 Soupçons de prise illégale d'intérêts Éric Dupond-Moretti convoqué le 16 juillet à la CJR Le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir profité de ses fonctions de ministre pour intervenir dans des dossiers où il était auparavant avocat. Publié le 05-07-2021 à 1531 Soupçons de conflits d'intérêts visant Dupond-Moretti une perquisition surprise place Vendôme Une perquisition était en cours au ministère de la Justice depuis ce jeudi matin dans le cadre d'une enquête ouverte sur des soupçons de prise illégale d'intérêt concernant le garde des Sceaux. Mis à jour le 01-07-2021 à 1828 La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d'Etat, la fin d'une longue bataille La chasse à la glu, qui consiste à piéger des oiseaux sur des tiges enduites de colle, appelées gluaux, a définitivement été jugée illégale lundi par la plus haute juridiction administrative française. Publié le 28-06-2021 à 1723 Perquisition à l'IHU du professeur Didier Raoult à Marseille ce que l'on sait Des perquisitions ont été menées ce lundi matin à l'Institut hospitalo-universitaire IHU Méditerranée Infection pour une enquête sans lien avec les polémiques liées au Covid-19. Publié le 14-06-2021 à 1735 Maintien de l'ordre le sévère désaveu du Conseil d'Etat à Gérald Darmanin Le Conseil d'Etat a annulé des dispositions phares du schéma du maintien de l'ordre, dont la technique de la "nasse" et l'obligation faite aux journalistes de quitter les manifestations. Publié le 11-06-2021 à 0707 Scandale du "Dieselgate" pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen L'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel. Volkswagen a également été mis en examen en France. Mis à jour le 11-06-2021 à 0626 "Un sentiment d'injustice m'a parcouru" le gifleur de Macron condamné à 4 mois de prison ferme L'homme de 28 ans, qui a reconnu lors de l'audience avoir donné cette gifle au chef de l'Etat, a été incarcéré. Mis à jour le 10-06-2021 à 1847 Scandale du don des corps l'ancien président de Paris-Descartes mis en examen Président de l'Université entre début 2012 et 2019, il a été mis en examen vendredi pour "atteinte à l'intégrité d'un cadavre". Mis à jour le 07-06-2021 à 1525 Financement libyen le CV de "Mimi" Marchand, figure de la presse people, mise en examen La reine de la presse people, Michèle Marchand, est soupçonnée de "subornation de témoin" dans l'affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Mis à jour le 05-06-2021 à 1417 Ce que l'on sait des États généraux de la justice annoncés par Emmanuel Macron Après la manifestation des policiers devant l'Assemblée nationale, le président de la République a annoncé le lancement d'États généraux de la justice, se disant attaché à la séparation des pouvoirs. Publié le 05-06-2021 à 1141 Affaire Takieddine pourquoi "Mimi" Marchand et un journaliste de "Match" sont en garde à vue La patronne de l'agence photo BestImage et le journaliste ont été placés jeudi en garde à vue pour soupçons de "subornation de témoin". Quatre autres personnes ont été placées en garde à vue ce vendredi. Mis à jour le 04-06-2021 à 1530 Surveillance des smartphones l'Etat met le paquet sur les "valises espions" En janvier, le Premier ministre a donné son aval pour augmenter de 66 % le nombre de dispositifs d'interceptions des communications téléphoniques, les Imsi-catchers. Mis à jour le 28-05-2021 à 1231 Pas-de-Calais le conseil municipal d'Hesdin en passe d'être dissous Cette procédure est liée aux déboires judiciaires du maire, actuellement visé par plusieurs enquêtes, notamment pour détournement de fonds publics. Mis à jour le 25-05-2021 à 1204 "StopCovid" ce que l'on sait sur l'enquête du PNF sur des soupçons de "favoritisme" L'association Anticor avait alerté le PNF au printemps 2020, estimant que la maintenance payante pour l'application aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres. Publié le 21-05-2021 à 1640 Affaire des assistants parlementaires du RN trois questions sur l'enquête de police Un rapport de police révélé par "le JDD" évoque un "système organisé frauduleux de détournement des fonds européens au profit" du parti, "par le biais d'emplois fictifs d'assistants parlementaires". Publié le 16-05-2021 à 1610 Castex annonce des peines durcies contre les agresseurs de policiers ou gendarmes Après le meurtre d'un brigadier à Avignon, le Premier ministre a annoncé lundi soir un durcissement des peines encourues par les agresseurs des forces de l'ordre Publié le 11-05-2021 à 0913 Le tueur en série Michel Fourniret est mort à 79 ans Hospitalisé depuis le 28 avril, Michel Fourniret purgeait deux peines de prison à perpétuité pour les meurtres de huit personnes. Publié le 10-05-2021 à 1634 Divorces, prud'hommes... Comment Dupond-Moretti entend "réduire les délais de jugement" Dans un entretien au Parisien, le ministre de la Justice présente différentes solutions afin de réduire les délais d'attente de jugement, notamment l'embauche de 1000 personnes. Publié le 03-05-2021 à 0902 Depuis novembre 2015, ces nombreuses lois antiterroristes votées en France Moins d'une semaine après l'attaque au commissariat de Rambouillet, le ministre de l'Intérieur présente ce mercredi un nouveau texte de loi pour lutter contre le terrorisme. Publié le 28-04-2021 à 0600 Sarah Halimi des rassemblements pour réclamer "justice", bientôt une nouvelle loi Le garde des Sceaux portera un projet de loi visant à "combler" un "vide juridique" sur le sujet de l'irreponsabilité pénale. Mis à jour le 25-04-2021 à 2009 Sarah Halimi il n'y aura pas de procès pour le meurtrier L'homme qui a tué la sexagénaire juive en 2017 est déclaré irresponsable pénalement sur la base de trois expertises. Mis à jour le 14-04-2021 à 1955 Scandale du Mediator les laboratoires Servier condamnés pour "tromperie aggravée" Le groupe pharmaceutique écope de 2,7 millions d'euros d'amende. L'Agence du médicament a par ailleurs été condamnée pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator. Mis à jour le 29-03-2021 à 1113 Sarkozy à nouveau devant les juges les quatre articles pour comprendre l'affaire Bygmalion Quinze jours après sa condamnation dans l'affaire "Bismuth", Nicolas Sarkozy devait être jugé à nouveau à partir de mercredi pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Le procès a été renvoyé au 20 mai. Mis à jour le 17-03-2021 à 1910 Financement libyen des accusations au revirement, les vérités fluctuantes de Takieddine Après avoir retiré ses accusations contre Nicolas Sarkozy en novembre, Ziad Takieddine a de nouveau fait une volte-face en incriminant l'ancien président. Mis à jour le 17-03-2021 à 1001 Comment l'affaire Bygmalion a fini par rattraper Nicolas Sarkozy en sept actes Quinze jours après avoir été condamné dans l'affaire dite "des écoutes", Nicolas Sarkozy est jugé à nouveau à partir de mercredi à Paris, cette fois pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dans le dossier Bygmalion. Mis à jour le 16-03-2021 à 1627 Affaire Bygmalion pourquoi le procès de Nicolas Sarkozy pourrait être reporté Jérôme Lavrilleux, qui doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire Bygmalion, au côté notamment de Nicolas Sarkozy, a fait cette demande. Publié le 10-03-2021 à 1841 "Amendes Covid" les ordonnances pénales, une justice expéditive ? Les juges ont eu recours à ce protocole pour désengorger les tribunaux. Avec ce procédé, pas de convocation ni de comparution à l'audience. Au risque de dégrader la relation avec les justiciables. Mis à jour le 09-03-2021 à 1035 Mort d'Adama Traoré quatre ans et demi d'expertises différentes Dans une nouvelle expertise, révélée par Franceinfo, le médecin légiste américain qui a autopsié George Floyd pointe l'intervention des gendarmes. Mis à jour le 05-03-2021 à 0815 Audiences filmées, remises de peine... À quoi va ressembler la réforme de la justice ? Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé mardi les grandes lignes du projet de loi de réforme de la justice dans un entretien au Point. Publié le 03-03-2021 à 0738 Michel Sapin son plaidoyer pour le Parquet national financier L'ancien ministre délégué à la Justice et patron de Bercy durant le quinquennat Hollande prend la défense du PNF, accusé par une partie de la droite d'acharnement contre Nicolas Sarkozy. Mis à jour le 02-03-2021 à 1354 Affaires des écoutes Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme L'ancien président de la République a été reconnu coupable de corruption et trafic d'influence. Mis à jour le 01-03-2021 à 1719 Quand le Covid rebat les règles du droit Depuis le début de la pandémie, poussé par les usages, le cadre réglementaire de bon nombre d'activités a évolué. Publié le 01-03-2021 à 0800 Georges Tron condamné en appel à trois ans ferme pour viol et agressions sexuelles Le maire de Draveil avait été acquitté en première instance, mais la cour a cette fois déclaré l'élu de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel. Publié le 18-02-2021 à 0626 Soupçons de détournement pourquoi Jean-Claude Gaudin a été placé en garde à vue L'ancien maire de Marseille a été placé ce mercredi en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics. Mis à jour le 17-02-2021 à 1949 Justice pénale des mineurs les mesures phares de la réforme L'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention provisoire, qui concerne aujourd'hui 80% des mineurs emprisonnés. Mis à jour le 17-02-2021 à 0728 Cinéma le président du CNC mis en examen pour agression sexuelle et tentative de viol La plainte, déposée le 7 octobre, émane de son filleul de 22 ans, sans lien familial, pour des faits datant d'août 2020 lors de vacances en Grèce. Publié le 11-02-2021 à 1504 Gilets jaunes un policier mis en examen, deux ans après l'éborgnement de Jérôme Rodrigues Le policier est accusé d'avoir lancé la grenade qui a causé la perte de l'oeil droit de Jérôme Rodrigues lors du rassemblement du 26 janvier 2019 à Paris. Mis à jour le 10-02-2021 à 1958 Patrick Balkany mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "abus de biens sociaux" Placé en garde à vue en janvier, l'ancien député-maire de Levallois-Perret, âgé de 72 ans, est visé dans une affaire de "détournement de biens d'un dépôt public". Publié le 10-02-2021 à 0913 Séparatisme, violences faites aux femmes, laïcité Bougrab - Schiappa, l'entretien croisé L'Express a invité la ministre chargée de la Citoyenneté et la juriste à confronter leurs points de vue sur les violences faites aux femmes et les questions de laïcité. Publié le 06-02-2021 à 1212 François Asselineau mis en examen pour harcèlement et agressions sexuelles Il avait été placé en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte le 15 mai par le parquet de Paris, et placé sous contrôle judiciaire. Publié le 05-02-2021 à 1814 Pétain "sauveur" de Juifs français Eric Zemmour relaxé Le polémiste avait soutenu sur la chaîne d'info CNews que le maréchal Pétain avait "sauvé" les Juifs français. Publié le 04-02-2021 à 1607 Richard Berry accusé d'inceste par sa fille une enquête ouverte depuis le 25 janvier Dans sa plainte, Coline Berry dénonce "des faits de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant et corruption de mineur", a précisé le parquet. Publié le 03-02-2021 à 1503 Affaire Karachi prison avec sursis et amendes requises contre Balladur et Léotard L'accusation a requis ce mardi un an de prison avec sursis contre l'ancien Premier ministre et deux ans d'emprisonnement contre son ancien ministre de la Défense. Mis à jour le 02-02-2021 à 1825 Séparatisme cette si difficile lutte contre l'islam radical dans les associations La relaxe dont ont bénéficié ce mercredi les dirigeants d'un centre chiite dans le Nord illustre à quel point il est complexe de contrôler la diffusion d'un discours radical. Publié le 27-01-2021 à 1825 Macron et le poison lent de l'affaire Darmanin Le président a besoin de son ministre de l'Intérieur, qui ne parvient pas à se débarrasser de l'accusation de viol le concernant. Publié le 27-01-2021 à 1506 Enquête pour viol contre Gérald Darmanin les nouvelles révélations de Mediapart De nouveaux éléments de l'enquête pour viol contre le ministre de l'Intérieur ont été dévoilés lundi par Mediapart. Des messages mettent à mal sa ligne de défense. Publié le 27-01-2021 à 1323 Opération anti-migrants une enquête préliminaire ouverte contre Génération identitaire La dissolution du groupe d'extrême droite a été évoquée pour la première fois ce mardi par Gérald Darmanin, "scandalisé" par une récente opération dans les Pyrénées. 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