Modèlede lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat. Vous avez conclu un contrat dans lequel vous mettiez à disposition de votre contractant du matériel. Aperçu de la lettre. Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél. Société _____ Adresse Code postal / ville Nousvous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de remise d’un ordinateur portable à un salarié, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d’Open Nomet adresse de l'association À lieu, le date Madame ou Monsieur le maire, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de Lematériel mis à disposition est une tablette numérique, modèle iPad Air 2 d’Apple, avec un chargeur 220V, un câble de connexion USB, et un étui de protection sérigraphié au logo du Département. La tablette est identifiable par son numéro de série et son numéro d’inventaire uniques. Ces numéros sont consignés par le Département de la Drôme. Article 3 : ModèlesRH Usage et restitution de matériel de l'entreprise Partager par mail Imprimer Une entreprise peut confier à un employé du matériel pendant toute la Demanded’équipement de travail. Madame, Monsieur, J’occupe actuellement le poste de (précisez votre fonction) au service (précisez le service) au sein de l’entreprise depuis (préciser la date d’embauche). J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le fait qu’il manque du matériel afin de mener à bien ma mission au Lettrerecommandée avec accusé de réception. Objet : Changement de domiciliation bancaire. (Madame, Monsieur), Je vous informe par la présente de mon changement de domiciliation bancaire. À cet effet, je vous communique ci-joint mon nouveau relevé d’identité bancaire. Merci de bien vouloir prendre note de ce changement de coordonnées Ilest convenu que le véhicule mis à votre disposition doit être utilisé à des. En foi de quoi, nous délivrons la . En aucun cas, les parties . Trouver un modèle de lettre, une question avec des réponses, un article juridique. Utilisez et imprimez gratuitement ce modèle de mise en demeure de justifier son. Lesassociations, souvent à la recherche de locaux équipés, notamment en matériel pédagogique, ont parfaitement vocation à pouvoir les utiliser. Mais un certain nombre de conditions sont nécessaires et la décision revient, in fine, au maire de la commune, autorisé en cela par son conseil municipal. Le modèle de convention que nous Faità , le (1) : rayer les mentions inutiles. Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de restitution de matériel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).Vous pouvez également télécharger gratuitement et 7ivX. Si l'un de vos employés demande un acompte sur salaire, aussi appelé acompte sur salaire, il peut être judicieux d'établir une attestation d'acompte. En effet, cela vous permettra d'avoir une preuve que le paiement a bien été réalisé. Notre modèle d’attestation d’acompte sur salaire à télécharger Vous pouvez télécharger ci-dessous notre modèle d'attestation d'acompte sur salaire gratuitement Qu’est-ce qu’une attestation d’acompte sur salaire ? Une attestation ou un reçu d'acompte sur salaire est une preuve que le paiement a bien été effectué et reçu par l'employé. Un acompte sur salaire est différent d'une avance. En effet, l'employeur est dans l'obligation d'accepter votre demande d'acompte et le montant qui vous sera versé correspond aux heures de travail qui ont déjà été effectuées. Ce document doit mentionner divers éléments L'identité du salarié Nom de l'entreprise et l'adresse de son siège socialLes informations liées à l'acompte date, montant et période de travail concernéeLes signatures des deux parties. La recommandation de l'auteur Dans la mesure où votre employeur n'a pas spontanément mis à votre disposition le matériel nécessaire au fonctionnement du comité social et économique, il convient de lui rappeler son obligation par courrier, qui peut être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge pour avoir une preuve de la bonne réception de votre demande. Les éléments notés en bleu et en italique dans le modèle de lettre, indiquent ce que vous devez compléter. Vous pouvez ainsi adapter la lettre selon vos besoins.